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Dernière mise à jour : 14 juin 2023.

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Partage des données

La Boite à Souvenir s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Les informations recueillies sont à l’usage exclusif de La Boite à Souvenir et ne seront partagées d’aucune manière à des tiers extérieurs à l’entreprise.

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Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression.

Utilisation des données personnelles

La Boite à Souvenir utilise les données personnelles du client dans le cadre exclusif du contrat signé entre La Boite à Souvenir et le client.  Le client est libre d’accepter ou de refuser la récolte et l’utilisation de ses données dans le cadre d’emailings promotionnels propres à La Boite à Souvenir.

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Le droit d’accès, à l’oubli, et de correction

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Le droit à l’image

Aucune image ou donnée concernant le personnel de La Boite à souvenir ne peut être diffusée, même dans le cadre privé, par le client.

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La Boite à Souvenir est autorisée par le client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter « l’image de l’événement du client », en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de La Boite à Souvenir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux et à diffuser son image avec le logo de La Boite à Souvenir.

En conséquence, le client garantit La Boite à Souvenir contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de « l’image de l’événement du client » qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

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Les photographies et vidéogrammes pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la Boite à Souvenir, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

La Boite à Souvenir s’interdit d’exploiter toute image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Boite à Souvenir évaluera le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Toute utilisation des clichés de la Boite à Souvenir au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Modifications de cette politique :

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